Toute commande passée à Litterate implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable des conditions actuelles que le client déclare avoir lues et approuvées. Ces conditions prévalent toujours sur les éventuelles conditions de commande ou d’achat du client, même si (i) ces dernières ont été transmises à Litterate préalablement aux présentes conditions et/ou si (ii) elles excluent l’application des présentes conditions.
Le contrat est réputé conclu dès que le client accepte l’offre de Litterate par mail ou par écrit.
Par sa commande, le client accepte les tarifs et conditions générales de Litterate.
Les projets de traduction et de rédaction sont réalisés en vertu du secret professionnel, ce qui implique que Litterate s’engage à ne jamais diffuser le contenu d’une commande, sans accord du client. Le même principe s’applique aux cours de langue lorsque le matériel pédagogique du client est utilisé pour les besoins des cours.
Sauf stipulation contraire expresse par écrit, Litterate n’est pas tenu par les délais de livraison indiqués par le client. Par ailleurs, les délais de livraison indiqués par Litterate sont purement indicatifs et non contraignants. Une livraison en dehors du délai indicatif ne constitue en aucun cas un motif de rupture du contrat, ni de réduction de prix ou d’indemnisation.
Dès que le client donne son accord par mail ou par écrit pour le prix et le délai proposés pour le projet de traduction ou de rédaction, la commande est considérée comme définitive et ne peut plus être annulée. Le montant de la commande est dès lors dû à Litterate.
Le client accepte que Litterate sous-traite le service, en tout ou en partie, sans accord préalable à un ou plusieurs prestataires tiers. Pour les cours de langue, en cas de sous-traitance, celle-ci sera discutée avec le client au préalable. Si les deux parties ne parviennent pas à un accord, le client sera libre d’annuler les cours sans frais.
Une session de cours peut être annulée ou reportée (par mail) sans frais si Litterate est informé au moins 12 heures à l’avance. Pour les cours dispensés le lundi matin, l’annulation doit être faite au plus tard le vendredi après-midi. Une session manquée annulée tardivement sera facturée intégralement au client. Cette règle ne s’applique pas pour les cours donnés par Skype ; ceux-ci peuvent être annulés à tout moment sans frais.
Limitation de responsabilité : Litterate peut uniquement être tenu responsable en cas d’erreur volontaire du chef de Litterate. En outre, nonobstant ce qui précède, l’éventuelle obligation de Litterate est, dans tous les cas, limitée aux montants facturés et payés par le client pour le service de traduction ou de rédaction concerné, sauf en cas de fraude. Litterate ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis du client ou de tiers pour des dommages indirects. Il s’agit de dommages qui ne résultent pas directement d’un manquement de Litterate. Par dommages indirects, on entend notamment des pertes économiques, la perte de bénéfices, la perte d’épargnes, la perte de clients, la perte de contrats, la perte de revenus, la perte de temps, la perte de fonds de commerce, la perte de réputation, la perte ou la corruption de données, contractuelles, non contractuelles ou autre. Cette énumération n’est pas exhaustive. Litterate n’accepte aucune responsabilité pour les traductions ou textes qui, après livraison, seraient modifié(e)s sans son accord.
Sauf indication contraire sur la facture, les factures de Litterate sont payables en euros par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué sur la facture, dans un délai de 30 jours après la date de facturation. Les éventuels frais bancaires sont à charge du client.
Selon la nature, la durée et l’ampleur du projet, un ou plusieurs acompte(s) peu(ven)t être demandé(s) avant ou pendant la réalisation du projet de traduction ou de rédaction. Les prestations effectuées peuvent être facturées à la fin de chaque mois au moyen de factures intermédiaires. Le travail débutera ou sera prolongé après paiement de l’acompte ou de la facture intermédiaire.
Toute réclamation relative aux traductions, textes ou factures doit être communiquée dans un délai maximal de 7 jours ouvrables après la livraison, par recommandé. À défaut, la traduction, le texte ou la facture sera considéré(e) comme accepté(e), excluant ainsi la possibilité de toute réclamation ultérieure. L’introduction d’une réclamation ne suspend en aucun cas l’obligation de paiement du client.
Un paiement partiel ne constitue nullement une contestation. Toute contestation formelle doit être signifiée par recommandé tel que stipulé au point 12.
En cas de simple dépassement du délai de paiement, un intérêt de retard de 10 % par mois sera facturé de plein droit sur le montant de la facture ou le solde impayé et ce, sans devoir envoyer de mise en demeure par recommandé. En outre, si le délai de paiement est dépassé, le montant dû sera automatiquement augmenté d’une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 100 euros et ce, de plein droit et sans devoir envoyer de mise en demeure par recommandé. Le paiement tardif du montant en principal ne constitue nullement une annulation des frais supplémentaires susmentionnés.
En cas de non-respect du délai de paiement d’une facture, Litterate se réserve le droit (i) de réclamer immédiatement le paiement de toutes les autres factures même si celles-ci ne sont pas encore échues et (ii) de suspendre l’exécution des commandes existantes, sans aucune forme de compensation.
Seuls les Tribunaux d’Anvers sont compétents pour prendre connaissance d’éventuels litiges. Seule la version en néerlandais des présentes Conditions générales est contraignante. Le droit belge s’applique aux services et factures de Litterate.
La nullité d’une ou plusieurs disposition(s) des présentes Conditions générales n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions.